Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application TOPFEU, accessibles à l'adresse www.topfeu.fr, sont édités par :

• Alain Bernard — entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Courriel : balinber@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alain Bernard, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

Le nom de domaine topfeu.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement Hostinger. Les services d'authentification et de stockage des comptes utilisateurs sont fournis par Google (Firebase). Voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.

4. Propriété intellectuelle

Le nom « TOPFEU », l'interface, les textes, les éléments graphiques et le code source de l'application sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Sources des données (open data)

Le carroyage DFCI utilisé par l'application provient du jeu de données « Carroyage DFCI (2 km) » publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Etalab (producteur historique IGN / Valabre), donnée publique librement réutilisable sous réserve de mention de la source. Les fonds cartographiques sont fournis par l'IGN (Géoplateforme) et par OpenStreetMap et ses contributeurs. TOPFEU est une reconstruction indépendante : aucun nom, visuel ni donnée d'une application tierce n'est réutilisé.

6. Responsabilité

⚠️ TOPFEU est une aide à la décision indicative. L'application ne remplace ni l'appréciation du commandant des opérations de secours (COS), ni les outils officiels (Météo-France, Prométhée…), ni la reconnaissance terrain. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage opérationnel des informations fournies, ni des interruptions de service ou erreurs résiduelles dans les données.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans la politique relative aux cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.